Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent la vente de pneumatiques sur le site EasyPneus.

Article 2 : Prix et Fiscalité

• Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF).

• Conformément à l'article 10 de la LTVA, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA car son chiffre d'affaires est inférieur à 100'000 CHF. Les prix indiqués sont des prix nets.

Article 3 : Prestation de montage par des tiers

• EasyPneus vend exclusivement les pneumatiques.

• Le service de montage à domicile est assuré par des partenaires indépendants certifiés.

• Le contrat de montage lie uniquement le client et le prestataire présent lors de l'intervention.

• Les frais de montage doivent être payés directement au monteur sur place par TWINT ou en espèces.

Article 4 : Responsabilité EasyPneus décline toute responsabilité pour les dommages survenant lors du montage effectué par un prestataire tiers. Tout litige relatif à cette prestation doit être traité directement avec le prestataire concerné.

Article 5 : Droit applicable Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg, Suisse.